Marque enregistrée - Marque en vigueur

INDA
ASSBL

Numéro de dépôt :
4576820
Date de dépôt :
25/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2029
INDA de ASSBL

Présentation de la marque INDA

Déposée par voie électronique le 25 août 2019 par ASSBL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est ASSBL domicilié(e) 3 rue Gabriel Cosson - 92220 - Bagneux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSBL, Monsieur florent Hoerner domicilié(e) 3 rue Gabriel Cosson - 92220 - Bagneux - France.

La marque INDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDA arrivera à expiration en date du 25 août 2029.

ASSBL a également déposé les autres marques suivantes : SOS ETUDIANTS , Institut National des Aidants , SOS AIDANTS


ASSBL - 3 rue Gabriel Cosson - 92220 - Bagneux - France


ASSBL, Monsieur florent Hoerner - 3 rue Gabriel Cosson - 92220 - Bagneux - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Formation ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.